Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les ventes de licences de modules de formation en ligne proposées par STRATEGEN GROUP à des clients professionnels (B2B).

STRATEGEN GROUP propose des modules de formation e-learning sous forme de licence d'utilisation, incluant notamment la mise à disposition de contenus pédagogiques cinématiques, d'exercices interactifs et d'un suivi de progression.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, précisé sur le devis communiqué au client. Toute modification de périmètre fait l'objet d'un nouveau devis.

Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. STRATEGEN GROUP se réserve le droit de proposer un financement via les dispositifs OPCO pour les clients éligibles.

L'achat d'un module donne lieu à une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à l'entreprise cliente, pour le nombre d'apprenants défini au devis. Toute redistribution ou revente est interdite.

Sauf mention contraire au devis, la licence est consentie selon un modèle perpétuel pour l'entreprise cliente, avec accès à la plateforme pour la durée précisée au contrat.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux commandes passées par le client.

Lorsqu'un module est personnalisé à la demande du client (logo, cas d'usage interne, éléments de marque), STRATEGEN GROUP reste propriétaire du contenu pédagogique générique, de la structure narrative et de l'univers « Agent 4XX ».
Le client dispose d'un droit d'usage sur les éléments personnalisés intégrés à sa licence, sans pouvoir les exploiter en dehors du cadre contractuel défini.

STRATEGEN GROUP s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme de formation. La plateforme étant hébergée par un prestataire tiers (LearnWorlds), STRATEGEN GROUP ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à ce prestataire.
En cas d'indisponibilité prolongée, STRATEGEN GROUP s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

En cas de cessation d'activité de STRATEGEN GROUP ou de modification substantielle de l'offre, les clients disposant d'une licence en cours seront informés et un accès de continuité ou une solution de transfert des données de progression sera proposée dans la mesure du possible.

STRATEGEN GROUP s'engage à fournir un contenu pédagogique conforme à la description commerciale.
La responsabilité de STRATEGEN GROUP ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du contenu par le client ou ses collaborateurs.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de STRATEGEN GROUP, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question commerciale ou juridique relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter STRATEGEN GROUP.