Conditions générales

Le présent accord s'applique entre vous, l'Utilisateur de ce site, et STRATEGEN GROUP™, le(s) proprietaire(s) de ce site.

Votre accord pour respecter et être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes Conditions générales est réputé intervenir lors de votre première utilisation du site.

Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement a la vente de Services.

Si vous n'acceptez pas d'etre lié par ces Conditions generales, vous devez cesser d'utiliser le site immediatement.

Aucune partie de ce site n'est déstinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir lorsque nous vous envoyons un email de confirmation indiquant que votre commande a été accéptée.

1. Définitions et intèrprétation

Dans le présent accord, les termes suivants ont les significations suivantes :

"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou a tout systeme de communication sur le site ;

"Contenu" : désigne tout texte, éléments graphiques, images, audio, video, logiciels, compilations de données et toute autre forme d'information pouvant etre stockée sur un ordinateur et qui apparait sur ce site ou en fait partie ;

"Fonctionnalités" : désigne collectivement toute fonctionnalité, outil, service ou information en ligne que STRATEGEN GROUP™ met a disposition via le site, actuellement ou à l'avenir ;

"Services" : désigne les services mis a votre disposition via ce site, notamment l'utilisation de la plateforme e-learning proprietaire de STRATEGEN GROUP™ ;

"Informations de paiement" : désigne toute information requise pour l'achat de Services sur ce site. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes banque/guichet ;

"Locaux" : désigne notre (nos) lieu(x) d'exploitation situe(s) à 91 rue Galliéni 95170 DEUIL-LA-BARRE;

"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que STRATEGEN GROUP™ met à disposition via le site, actuellement ou a l'avenir. Cela inclut, sans s'y limiter, l'email web, les forums, les services de chat en direct et les liens email ;

"Utilisateur" / "Utilisateurs" : désigne toute personne tierce qui accède au site et qui n'est pas employée de STRATEGEN GROUP™ agissant dans le cadre de son emploi ;

"Site" : désigne le site que vous utilisez actuellement (STRATEGEN GROUP™) ainsi que tout sous-domaine de ce site (ex : subdomain.yourschool.com), sauf exclusion expresse par leurs propres conditions ;


2. Restrictions d'âge

Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site que sous la supervision d'un adulte.
Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec l'autorisation d'un adulte.

3. Clients professionnels

Les présentes Conditions générales s'appliquent également aux clients qui se procurent des Services dans le cadre de leurs activites professionnelles.

4. Propriété intellectuelle


  • 4.1 Sous réserve des excèptions prévues à la clause 5 des présentes Conditions générales, l'ensemble du Contenu inclus sur le site, sauf contenu mis en ligne par les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les textes, éléments graphiques, logos, icones, images, extraits sonores, extraits video, compilations de données, mise en page, code source et logiciels, est la propriete de STRATEGEN GROUP™, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant a utiliser le site, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par les lois applicables de FRANCE ainsi que par les lois internationales relatives a la propriété intellectuelle et autres lois.

  • 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit des éléments du site, sauf indication contraire sur le site ou autorisation expresse écrite de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers


  • 5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques, relatifs aux images de produits et à leurs descriptions, appartiennent aux fabricants ou distributeurs desdits produits, selon le cas.

  • 5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, sauf indication contraire sur le site ou autorisation expresse écrite du fabricant ou fournisseur concerne.

6. Usage équitable de la propriete intellectuelle

Les éléments du site peuvent être réutilisés sans autorisation écrite lorsque l'une des éxceptions détaillées au Chapitre III du Copyright Designs and Patents Act 1988 s'applique.

7. Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le controle de  STRATEGEN GROUP™ ni de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la forme, resultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ni des personnes qui les controlent.

8. Liens vers ce site

Les personnes souhaitant créer un lien vers ce site depuis d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site STRATEGEN GROUP™ sans notre autorisation préalable. Le "deep linking" (c'est-à-dire des liens vers des pages internes) requiert notre autorisation expresse écrite. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à STRATEGEN GROUP™ ou nous appeler au numero suivant : 00.33.7.81.89.85.78.

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le site, vous devez respécter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entrainer la suspension ou la fermeture de votre Compte :

  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;

  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement repréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, agéiste, sexiste ou raciste ;

  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu visant à promouvoir ou inciter à la violence ;

  • 9.1.4 Il est recommandé d'effectuer les soumissions en langue anglaise, car nous pourrions être dans l'incapacité de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;

  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes Conditions générales ni les lois applicables ;

  • 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, notamment des employes et representants de STRATEGEN GROUP™ ou de nos societes affiliées ; et

  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que "spam" ou "junk mail".

  • 9.2 Vous reconnaissez que STRATEGEN GROUP™ se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est adressée ou qui utilise notre Système.

  • 9.3 Vous reconnaissez que STRATEGEN GROUP™ peut conserver des copies de toute communication qui nous est adressée ou qui utilise notre Système.

  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système peut être modifiée par nos soins et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance, et nous nous réservons le droit de refuser de telles conditions et les informations associées.

10. Comptes

  • 10.1 Afin de vous procurer des Services sur ce site et d'utiliser certaines autres parties du Système, vous devez créer un Compte qui contiendra certaines données personnelles et des Informations de paiement, lesquelles peuvent varier selon votre utilisation du site, car nous pouvons ne pas exiger d'informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas efféctuer un achat. En continuant a utiliser ce site, vous déclarez et garantissez que :

  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;

  • 10.1.2 vous disposez de l'autorisation nécessaire pour soumettre des Informations de paiement lorsque celle-ci est réquise ; et

  • 10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre Compte constitue une confirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les informations de votre Compte, en particulier votre identifiant et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du partage de vos informations de Compte par vos soins. Si vous utilisez un ordinateur partage, il est recommandé de ne pas enregistrer vos informations de Compte dans votre navigateur internet.

  • 10.3 Si vous avez des raisons de penser que les informations de votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre Compte et d'annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Si une fourniture non autorisée commence avant que vous ne nous informiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous pourrez être facturé pour la période allant du début de la fourniture des services a la date de votre notification, et/ou être facture pour un cycle de facturation d'un mois.

  • 10.4 Lors du choix de votre identifiant, vous devez respécter les conditions exposées ci-dessus à la clause 9. Tout manquement peut entrainer la suspension et/ou la suppression de votre Compte.

11. Résiliation et annulation des Comptes


  • 11.1 STRATEGEN GROUP™ ou vous-même pouvez résilier votre Compte. Si nous résilions votre Compte, vous serez informé par email et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans fournir de raisons.

  • 11.2 Si nous résilions votre Compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre Compte sera annulée et la fourniture des Services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité


  • 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour que les descriptions générales des Services disponibles aupres de STRATEGEN GROUP™ correspondent aux Services effectivement fournis, nous ne sommes pas responsables des variations, car la nature exacte des Services peut varier selon vos besoins et circonstances. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs dûes à notre négligence et ne vise que les variations de Services corrects, et non des Services totalement differents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 en cas de Services incorrects.

  • 12.2 Le cas échéant, il pourra vous être demandé de séléctionner le plan de Services requis.

  • 12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles en permanence et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site.

  • 12.4 Toutes les informations de prix sur le site sont exactes au moment de leur mise en ligne. Nous nous résèrvons le droit de modifier les prix et de changer ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre, selon les besoins.

  • 12.5 Si les prix changent entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande et le prélèvement du paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

13. Commandes et fourniture des Services


  • 13.1 Aucune partie de ce site ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est materialisée par l'envoi d'un email de confirmation de commande. Ce n'est qu'après l'envoi de cet email qu'un contrat contraignant existe entre STRATEGEN GROUP™ et vous.

  • 13.2 Les confirmations de commande au titre de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

  • 13.2.1 Confirmation des Services commandes, incluant l'ensemble des caractéristiques principales de ces Services ;

  • 13.2.2 Détail complet des prix des Services commandes, incluant le cas écheant les taxes, la livraison et les autres frais supplémentaires ;

  • 13.2.3 Les dates et horaires pertinents pour la fourniture des Services ;

  • 13.2.4 Les identifiants utilisateur et les informations nécessaires pour accéder aux Services.

  • 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des conditions normales. Dans tous les cas, toute somme versée au titre de cette commande vous sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.

  • 13.4 Le paiement des Services sera prélevé via le moyen de paiement choisi, immédiatement pour tout frais de mise en place correspondant au plan de services acheté, et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais dus au titre du mois precedent ("cycle de facturation") et/ou selon ce qui est indiqué dans l'email de confirmation de commande.

  • 13.5 Nous visons a éxécuter votre commande sous 2 à 3 jours ouvrables, ou à défaut dans un délai raisonnable après votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas éxécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la commande (via une note sur la page concernée) ou en vous contactant directement apres la commande. Le temps n'est pas un élément essentiel du contrat : nous ferons de notre mieux pour respecter les délais convenus, mais cela ne constitue pas une condition essentielle et nous ne serons pas responsables en cas de non-respect. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre accèptation, a votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressèment que vos droits légaux d'annulation (détaillés à la clause 14) seront afféctés.

  • 13.6 STRATEGEN GROUP™ mettra en oeuvre tous les efforts raisonnables pour fournir les Services avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux meilleures pratiques du secteur.

  • 13.7 Si des Services fournis ne sont pas conformes a votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons a ce que les corrections nécéssaires soient effectuées dans un delai de cinq (5) jours ouvrables.

  • Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer a la fourniture de certains Services. Il vous sera demande de lire et confirmer votre acceptation de ces conditions lors de la validation de votre commande.

  • 13.8 STRATEGEN GROUP™ fournit une assistance technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. STRATEGEN GROUP™ fait tout son possible pour répondre dans des délais raisonnables, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.

14. Annulation des commandes et des Services

Nous souhaitons que vous soyez entiérement satisfait des Produits ou Services que vous commandez aupres de STRATEGEN GROUP™. Si vous devez nous parler de votre commande, veuillez contacter le service client au 00.33.7.81.89.85.78], ou par email a contact@startegen-group.com ou nous ecrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des dispositions sur l'annulation, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.
  • 14.1 Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à un délai de rétractation. Ce délai commence une fois votre commande confirmée, lorsque le contrat entre STRATEGEN GROUP™ et vous est formé, et prend fin à l'expiration de 14 jours calendaires a compter de cette date. Si vous changez d'avis pendant ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse email suivante : STRATEGEN GROUP™. Votre droit d'annulation pendant le délai de retractation est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
  • 14.2 Comme indique à la sous-clause 13.6, si les Services doivent commencer pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant le démarrage des Services pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • 14.2.1 Si les Services sont entièrement éxécutés pendant le délai de retractation de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annuler apres l'éxécution complète des Services.

  • 14.2.2 Si vous annulez les Services après le debut de la fourniture mais avant son achèvement, vous devrez payer les Services fournis jusqu'au moment ou vous nous informez de votre souhait d'annuler. Le montant du sera calculé proportionnellement au prix total des Services et aux Services effectivement déjà fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée, sous resèrve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront efféctués sous 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informé de votre souhait d'annuler.
  • 14.3 L'annulation des Services après l'expiration du delai de rétractation de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise a une durée minimale d'engagement.

15. Confidentialité

L'utilisation du site est également regie par notre Politique de confidentialite (STRATEGEN GROUP™/privacy), qui est intégrée aux présentes Conditions générales par référence. Pour consulter la Politique de confidentialite, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)


  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions du Data Protection Act 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.

  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  • 16.2.1 Fournir nos Services ;

  • 16.2.2 Traiter votre paiement des Services ; et

  • 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles. Vous pouvez demander à tout moment à ce que nous cessions de vous envoyer ces informations.

  • 16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des Services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également soumises au Data Protection Act 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations en conséquence.

  • 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17. Avis de non-responsabilité


  • 17.1 Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration selon laquelle le site répondra à vos besoins, qu'il sera de qualité satisfaisante, adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera securise, et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun resultat spécifique découlant de l'utilisation de notre service ou de nos services.

  • 17.2 Aucune partie de ce site n'est destinée à constituer un conseil et le Contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.

  • 17.3 Aucune partie de ce site n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

  • 17.4 Bien que nous mettions en oeuvre des efforts raisonnables pour garantir que le site est securisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est fortement recommandé d'assumer la responsabilité de votre propre securité internet, ainsi que de la protection de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications des fonctionnalités et des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier le site, son Contenu ou les présentes Conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales à compter de votre première utilisation du site après les modifications. Si la loi nous impose d'apporter des modifications aux Conditions générales, celles-ci s'appliqueront automatiquement à toute commande en attente ainsi qu'à toute commande que vous passerez a l'avenir.

19. Disponibilité du site


  • 19.1 Le site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". STRATEGEN GROUP™ applique les meilleures pratiques du secteur pour assurer une forte disponibilité, notamment une architecture tolérant aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le site ou les fonctionnalités seront exempts de défauts et/ou de pannes et nous ne proposons aucun remboursement en cas d'indisponibilité. Nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.

  • 19.2 Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site due à des causes externes, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'équipement du FAI, de l'hébergeur, les défaillances du réseau de communication, les coupures de courant, les évènements naturels, les actes de guerre, ou les restrictions légales et la censure.

20. Limitation de responsabilité


  • 20.1 Dans la limite maximale permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire, résultat de l'utilisation du site ou de toute information qu'il contient. Vous reconnaissez que vous utilisez le site et son Contenu à vos propres risques.

  • 20.2 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de STRATEGEN GROUP™ en cas de décès où de blessure corporelle résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de STRATEGEN GROUP™.

  • 20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de STRATEGEN GROUP™ pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, découlant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes figurant sur le site.

  • 20.4 Si l'une de ces dispositions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, elle sera reputée dissociée des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Cette disposition ne s'applique que dans les juridictions ou une disposition particulière est illégale.

21. Absence de renonciation

Le fait pour une partie aux présentes Conditions générales de ne pas exercer un droit ou un recours prévu aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

22. Conditions générales précedentes

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure, les dispositions des présentes Conditions générales prevaudront, sauf stipulation expresse contraire.

23. Droits des tiers

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord crée par les présentes Conditions générales est conclu entre vous et STRATEGEN GROUP™.

24. Communications


  • 24.1 Toutes notifications/communications doivent nous être adressées soit par courrier à nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par email a contact@strategen-group.com. Une notification sera reputée reçue 3 jours après l'envoi si elle est envoyée par courrier de première classe, le jour de l'envoi si l'email est recu en totalité un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si l'email est envoyé un week-end ou un jour férié.

  • 24.2 Nous pouvons, de temps à autre, si vous avez choisi de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien "Unsubscribe" figurant dans tout email que vous recevez de notre part.

25. Loi applicable et juridiction compétente

Les presentes Conditions générales, ainsi que la relation entre vous et STRATEGEN GROUP™, sont régies et interprétées conformèment au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, et STRATEGEN GROUP™ et vous acceptez de vous soumettre a la juridiction exclusive de la FRANCE.
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